Le pr\u00e9sent site web est \u00e9dit\u00e9 par DELMAS ET ZURETTI AVOCATS.<\/p>\n\n\n\n
SELARL au capital de 1.000,00 euros immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Meaux sous le num\u00e9ro 987 782 216.<\/p>\n\n\n\n
Adresse : 22 Cours Raoult, 77100 Meaux, FRANCE
T\u00e9l\u00e9phone : 01.83.38.94.30<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent site web est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n
OVH
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix, France
T\u00e9l. +33 (0)8 99 70 17 61<\/p>\n\n\n\n
\u00ab CDZ AVOCATS \u00bb est une marque d\u00e9pos\u00e9e par Mme Camille ZURETTI pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 DELMAS ET ZURETTI AVOCATS. Reproduction interdite sous peine de poursuites. <\/p>\n\n\n\n
Num\u00e9ro d’immatriculation INPI : 5028022.<\/p>\n\n\n\n
Le logo \u00ab CDZ AVOCATS \u00a9 \u00bb est r\u00e9alis\u00e9 par M. J\u00e9r\u00f4me BLOCH, d\u00e9positaire du copyright. <\/p>\n\n\n\n
Num\u00e9ro de copyright : SF4J1Q2.<\/p>\n\n\n\n
Num\u00e9ro de d\u00e9p\u00f4t SACD : 000714342.<\/p>\n\n\n\n
Reproduction et diffusion du logo \u00ab CDZ AVOCATS\u00a9 \u00bb interdites sans l\u2019accord \u00e9crit de son auteur, de Madame Cl\u00e9mentine DELMAS et de Madame Camille ZURETTI.<\/p>\n\n\n\n
Cette politique de confidentialit\u00e9 a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos donn\u00e9es et comment nous nous engageons \u00e0 les prot\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n
DELMAS ET ZURETTI AVOCATS s\u2019engage en faveur de la protection de vos donn\u00e9es personnelles et de votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 ce titre, et en application du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des Donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab RGPD \u00bb), nous vous communiquons ci-apr\u00e8s les conditions dans lesquelles vos donn\u00e9es personnelles sont appel\u00e9es \u00e0 \u00eatre trait\u00e9es par nos soins.<\/p>\n\n\n\n
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment pour :<\/p>\n\n\n\n
Traiter et r\u00e9pondre \u00e0 vos messages, \u00e9tablir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant d\u00e9couler de vos messages, r\u00e9diger un avis\/commentaire publi\u00e9 sur le site, traiter votre candidature \u00e0 un emploi, percevoir votre paiement, assurer la comptabilit\u00e9 et la gestion, am\u00e9liorer notre suivi et service client, g\u00e9rer le bon fonctionnement et la personnalisation des services, d\u00e9tection d\u2019attaques et recourt contentieux contre la fraude, m\u00e9moriser vos choix quant \u00e0 l\u2019utilisation des cookies, traiter et r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d\u2019exercice de droits, pour r\u00e9pondre aux exigences r\u00e9glementaires en vigueur ou en cours d\u2019adoption.<\/p>\n\n\n\n
Des coordonn\u00e9es (par exemple nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, e-mail) ; des informations personnelles (par exemple : date de naissance, nationalit\u00e9, vie maritale, profession) ; vos pr\u00e9f\u00e9rences ; les donn\u00e9es relatives aux moyens de paiement ; des informations techniques et de localisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le cadre de l\u2019utilisation de nos services.<\/p>\n\n\n\n
Les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre sont fond\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n
Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n
La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles des Clients d\u00e9pend de la finalit\u00e9 concern\u00e9e. Dans ce cadre, les donn\u00e9es personnelles des Clients sont conserv\u00e9es le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de leur requ\u00eate. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019une quelconque r\u00e9alisation, les donn\u00e9es personnelles sont supprim\u00e9es dans les d\u00e9lais recommand\u00e9s par la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL), au terme d\u2019un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de leur collecte, sous r\u00e9serve : <\/p>\n\n\n\n
\u2013 des possibilit\u00e9s et obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re d\u2019archivage ;
\u2013 des obligations de conservation de certaines donn\u00e9es, \u00e0 des fins probatoires, et\/ou d\u2019anonymisation de
celles-ci.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles du Client collect\u00e9es et trait\u00e9es, pour les besoins d\u2019ex\u00e9cution des offres, sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de la relation contractuelle.
Par d\u00e9rogation, les donn\u00e9es personnelles requises pour \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la preuve d\u2019un droit ou d\u2019un contrat sont archiv\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales (5 ou 10 ans apr\u00e8s la fin de la relation commerciale selon le cas).<\/p>\n\n\n\n
Vos donn\u00e9es personnelles sont destin\u00e9es \u00e0 DELMAS ET ZURETTI AVOCATS.<\/p>\n\n\n\n
Elles sont trait\u00e9es par le personnel de nos diff\u00e9rents services tel que le service commercial ou le service en charge de la s\u00e9curit\u00e9 informatique.<\/p>\n\n\n\n
Des entreprises ou personnes de confiance traitent vos informations pour nous aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions telles qu\u2019elles sont d\u00e9crites dans notre Politique de confidentialit\u00e9 et \u00e0 tous autres cas d\u2019usage appropri\u00e9 en termes de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles vous concernant peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 nos sous-traitants techniques (au sens de l\u2019article 4.8 du RGPD) de fa\u00e7on strictement encadr\u00e9e. En cas de transfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent le RGPD et prennent des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection des donn\u00e9es (art. 28 du RGPD).<\/p>\n\n\n\n
Analyse de trafic (comme\u00a0Google Analytics<\/a>), prestataire e-mail (comme Mailjet ou Sendgrid) <\/p>\n\n\n\n Prestataire de publicit\u00e9 (comme Google Ads)<\/p>\n\n\n\n Nous devons parfois permettre \u00e0 nos partenaires de traiter, en notre nom, les informations personnelles que nous d\u00e9tenons sur vous aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans cette politique ou pour toute autre raison requise par la loi.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles des Clients collect\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es en France.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas du recours \u00e0 un prestataire situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne, nous nous engageons \u00e0 v\u00e9rifier que des mesures appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises en place afin que les donn\u00e9es personnelles b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un niveau de protection ad\u00e9quat.<\/p>\n\n\n\n Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d\u2019assurer un niveau appropri\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, et notamment d\u2019\u00e9viter toute perte de confidentialit\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou d\u2019accessibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Nous effectuons fr\u00e9quemment la sauvegarde des donn\u00e9es<\/meta>. Protection physique des locaux et contr\u00f4le \u00e0 l\u2019entr\u00e9e<\/meta>. Dans la mesure du possible, nous limitons l’acc\u00e8s aux informations personnelles aux seules personnes qui ont besoin de les traiter<\/meta>. <\/meta>Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des donn\u00e9es personnelles des Clients est s\u00e9curis\u00e9e<\/meta>, et ce, pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice des finalit\u00e9s poursuivies.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation Applicable, vous disposez des droits suivants : En application du RGPD<\/a>, les conditions d\u2019exercice de ces droits peuvent varier selon la base de lic\u00e9it\u00e9 du traitement mentionn\u00e9 dans le premier paragraphe. Nous nous r\u00e9servons le droit :<\/p>\n\n\n\n Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :<\/p>\n\n\n\n DELMAS ET ZURETTI AVOCATS<\/p>\n\n\n\n <\/meta>SELARL au capital de 1.000,00 euros immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Meaux sous le num\u00e9ro 987 782 216.<\/p>\n\n\n\n <\/meta>Adresse : 22 Cours Raoult, 77100 Meaux, FRANCE<\/p>\n\n\n\n <\/meta>T\u00e9l. +33 (0)8 99 70 17 61<\/p>\n\n\n\n Si, en d\u00e9pit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos donn\u00e9es personnelles n\u2019\u00e9taient pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07<\/p>\n\n\n\nComment DELMAS ET ZURETTI AVOCATS pr\u00e9serve la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Quels sont vos droits sur vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Un droit de rectification<\/strong>\u00a0: vous avez le droit d\u2019obtenir la rectification des donn\u00e9es inexactes vous concernant. Vous avez \u00e9galement le droit de compl\u00e9ter les donn\u00e9es incompl\u00e8tes vous concernant, en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire. En cas d\u2019exercice de ce droit, nous nous engageons \u00e0 communiquer toute rectification \u00e0 l\u2019ensemble des destinataires de vos donn\u00e9es,
Un droit d\u2019effacement<\/strong>\u00a0: dans certains cas, vous avez le droit d\u2019obtenir l\u2019effacement de vos donn\u00e9es. Cependant, ceci n\u2019est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons l\u00e9gales ou l\u00e9gitimes conserver ces donn\u00e9es.
Un droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong>\u00a0: dans certains cas, vous avez le droit d\u2019obtenir la limitation du traitement sur vos donn\u00e9es.
Un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>\u00a0: vous avez le droit de recevoir vos donn\u00e9es que vous nous avez fournies, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre \u00e0 un tiers de votre choix. Ce droit ne s\u2019applique que lorsque le traitement de vos donn\u00e9es <\/meta>se fonde sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s.
Un droit d\u2019opposition au traitement<\/strong>\u00a0: vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de vos donn\u00e9es pour les traitements bas\u00e9s sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public et ceux \u00e0 des fins de prospection commerciale. Ceci n\u2019est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons l\u00e9gales ou l\u00e9gitimes refuser votre demande d\u2019opposition.
Le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment<\/strong>\u00a0: vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es lorsque le traitement se fonde sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant ce retrait.
Le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/strong>\u00a0: vous avez le droit de contacter votre autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es pour vous plaindre de nos pratiques de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Nous donnerons suite \u00e0 tout exercice de droit dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n\n\n\n\n
Qui contacter pour toutes les demandes li\u00e9es au RGPD ?<\/h3>\n\n\n\n
R\u00e9serve de modification de la Politique de protection des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n